4899

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.01.2002	Déposé		Document de dépôt
16.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4899/01 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
14.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4899/02 Amendement adopté par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.6.2002)
20.06.2002	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)	Indéterminé	4899/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4899/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
04.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Travaux publics	4899/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.7.2002) - Annexe
11.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2002	Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen		Séance publique n° 104 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4899 - Séance du 11.07.2002
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4899/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°79 en page 1702

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°79 en page 1702
19.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-07-2002) Evacué par dispense du second vote (19-07-2002)	Conseil d'Etat	4899/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.7.2002)
11.07.2002	Projet de loi portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest - Rapporteur :M. Fred Sunnen		Séance publique n° 104 Point n° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4899 - Séance du 11.07.2002
11.07.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.07.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Travaux publics	4899/05 Rapport de la Commission des Travaux publics (4.7.2002) - Annexe
02.07.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4899/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (2.7.2002)
20.06.2002	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)	Indéterminé	4899/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.6.2002)
14.06.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	4899/02 Amendement adopté par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (14.6.2002)
16.04.2002	Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)	Conseil d'Etat	4899/01 Avis du Conseil d'Etat (16.4.2002)
16.01.2002	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2002

1447 Motion
Adopté(e)

Site de Belval-Ouest

· 11.07.2002

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1448 Motion
Refusé(e)

Développement de Belval-Ouest: comité de concertation des communes d'Esch/Alzette et de Sanem

· 11.07.2002

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1449 Motion
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Création d'un organisme assumant la part de gestion commune des structures publiques sur le site Belval-Ouest

· 11.07.2002

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1450 Motion
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1451 Motion
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