4864
Proposition de loi
Retire
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Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière
Document de dépôt
4864
Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
- Type
- Proposition de loi
- Auteur
- François Bausch
- Datum vum Depot
- 13.11.2001
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 13.11.2001 | Déposé | François Bausch | |
| 29.11.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler | Commission des Finances et du Budget |
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| 31.03.2004 |
Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch |
Ëffentlech Sëtzung N°
46
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |