4864
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière
Document de dépôt
4864
Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Autor
- François Bausch
- Datum der Einreichung
- 13.11.2001
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 13.11.2001 | Déposé | François Bausch | |
| 29.11.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Weiler | Commission des Finances et du Budget |
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| 31.03.2004 |
Proposition de loi visant à favoriser les investissements à caractère éthique, solidaire ou écologique au moyen de la promotion de l'épargne mobilière - Auteur : M. François Bausch |
Séance publique N°
46
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |