4633

Proposition de loi Retire
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Proposition de loi portant introduction d'un congé de formation pour les élus locaux

Document de dépôt
4633 Retire
Update · 27.03.2014
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
15.02.2000
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.02.2000 Déposé
Document de dépôt
15.02.2000 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)

Chambre des Députés
4633/01 Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
13.10.2010 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) Conseil d'Etat
4633/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
27.03.2014

Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)

Conférence des Présidents
4633/03 Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)