4633
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant introduction d'un congé de formation pour les élus locaux
Document de dépôt
4633
Retire
Dernière mise à jour · 27.03.2014
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 15.02.2000
Committee
Références au dossier
4633/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4633/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4633/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
4633/01 Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4633/02 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4633/03 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
15.02.2000 | Déposé | ||
15.02.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
13.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires |
Conférence des Présidents |