4633
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi portant introduction d'un congé de formation pour les élus locaux
Document de dépôt
4633
Retire
Letztes Update · 27.03.2014
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 15.02.2000
Ausschuss
Références au dossier
4633/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4633/02 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4633/03 - Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
4633/01 - Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010)
4633/02 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010)
4633/03 - Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014)
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.02.2000 | Déposé | ||
| 15.02.2000 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
| 18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010) |
Laurent Mosar | |
| 13.10.2010 | Avis du Conseil d'Etat (12.10.2010) | Conseil d'État | |
| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
| 27.03.2014 |
Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (1.4.2014) |
Conférence des Présidents |