4512

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997

Document de dépôt
4512 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
26.01.1999
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
4512/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.10.2001)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.01.1999 Déposé
Document de dépôt
22.03.1999 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999) Indéterminé
4512/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999)
13.04.1999 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999) Indéterminé
4512/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999)
05.05.1999

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)

Indéterminé
4512/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)
24.12.1999 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999) Conseil d'Etat
4512/04 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)
15.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
4512/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.10.2001)
23.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2001

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Ëffentlech Sëtzung N° 3
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4512 - Séance du 23.10.2001
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001)

Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'Etat
4512/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.11.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°139 en page 2865

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2001
    1240 Motion
    Refusé(e)

    Publication annuelle d'un inventaire national complet des émissions des gaz à effet de serre

    · 23.10.2001
    Den Dossier uweisen
    1241 Motion
    Adopté(e)

    Bilan des activités organisées au Luxembourg dans le cadre de la "Journée sans voiture 2001"

    · 23.10.2001
    Den Dossier uweisen
    1242 Motion
    Retiré(e)

    Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

    · 23.10.2001
    Den Dossier uweisen