4512

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997

Document de dépôt
4512 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2001
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
26.01.1999
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
4512/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.01.1999 Déposé
Document de dépôt
22.03.1999 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999)
4512/01 - Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999)
13.04.1999 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999)
4512/02 - Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999)
05.05.1999

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)


4512/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)
24.12.1999 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999) Conseil d'État
4512/04 - Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)
15.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes Commission de l'Environnement
4512/05 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes
23.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2001

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Ëffentlech Sëtzung N° 3
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4512 - Séance du 23.10.2001
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'État
4512/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°139 en page 2865

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