4512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997

Document de dépôt
4512 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
26.01.1999
Commission
Commission de l'Environnement
Rapport
4512/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.10.2001)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.1999 Déposé
Document de dépôt
22.03.1999 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999) Indéterminé
4512/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999)
13.04.1999 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999) Indéterminé
4512/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999)
05.05.1999

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)

Indéterminé
4512/03 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)
24.12.1999 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999) Conseil d'Etat
4512/04 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999)
15.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
4512/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.10.2001)
23.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2001

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique n° 3
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4512 - Séance du 23.10.2001
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001)

Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'Etat
4512/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.11.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°139 en page 2865

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