1242

Motion Retiré(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

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A propos du dossier

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

1242 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.10.2001
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°3 Camille Gira
10.11.2011 Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) Chambre des Députés