1242

Motion Retiré(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

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A propos du dossier

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

Document de dépôt
1242 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 10.11.2011
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
23.10.2001
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°3
Document de dépôt
23.10.2001

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement; Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports; Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°3, le 23-10-2001
Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission du Développement durable (20.10.2011) Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (01.11.2011) Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)

Commission de l'Environnement
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Commission des Finances et du Budget
10.11.2011 Retiré(e)
Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) 		Chambre des Députés