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Motion Retiré(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

A propos du dossier

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

1242 Retiré(e)

Letztes Update · 10.11.2011

Informationen

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
23.10.2001	Déposé(e) en séance publique n°3		Document de dépôt
23.10.2001	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement; Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports; Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°3, le 23-10-2001 Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission du Développement durable (20.10.2011) Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire (01.11.2011) Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Commission de l'Environnement Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Commission des Finances et du Budget
10.11.2011	Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011)	Chambre des Députés