1242

Motion Retiré(e)

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Etude d'évaluation sur les conséquences économiques, écologiques et financières du "Tanktourismus"

1242 Retiré(e)
Letztes Update · 10.11.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
23.10.2001
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°3 Camille Gira
10.11.2011 Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) Chambre des Députés