4512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997

4512 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2001

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.01.1999 Déposé
22.03.1999 Avis de la Chambre de Commerce (22.3.1999)
13.04.1999 Avis de la Chambre des Métiers (13.4.1999)
05.05.1999

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (5.5.1999)


24.12.1999 Avis du Conseil d'Etat (24.12.1999) Conseil d'État
15.10.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Emile Calmes Commission de l'Environnement
23.10.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2001

Projet de loi portant approbation du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Séance publique N° 3
08.11.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-11-2001) Evacué par dispense du second vote (08-11-2001)

Conseil d'État
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°139 en page 2865