4232

Gesetzprojet Evacue
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Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement de la Cité Syrdall

Document de dépôt
4232 Evacue
Update · 01.07.1998
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
30.10.1996
Kommissioun
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.10.1996 Déposé
Document de dépôt
12.11.1996 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.05.1997

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.1997)
- Texte des amendements et commentaire
- Plans

Gouvernement
4232/01 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.1997) - Texte des amendements et commentaire - Plans
26.05.1998 Avis du Conseil d'Etat (26.5.1998) Conseil d'État
4232/02 - Avis du Conseil d'Etat (26.5.1998)
01.07.1998 Transformé