4232

Projet de loi Evacue

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement de la Cité Syrdall

4232 Evacue
Letztes Update · 01.07.1998
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.10.1996
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.10.1996 Déposé
12.11.1996 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.05.1997

Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.1997) - Texte des amendements et commentaire - Plans

Gouvernement
26.05.1998 Avis du Conseil d'Etat (26.5.1998) Conseil d'État
01.07.1998 Transformé