4232

Projet de loi Evacue
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement de la Cité Syrdall

Document de dépôt
4232 Evacue
Letztes Update · 01.07.1998
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
30.10.1996
Ausschuss
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.10.1996 Déposé
Document de dépôt
12.11.1996 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.05.1997

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