4232

Projet de loi Evacue
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement de la Cité Syrdall

Document de dépôt
4232 Evacue
Dernière mise à jour · 01.07.1998
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
30.10.1996
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.10.1996 Déposé
Document de dépôt
12.11.1996 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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