4232

Projet de loi Evacue
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'assainissement de la Cité Syrdall

Document de dépôt
4232 Evacue
Dernière mise à jour · 01.07.1998
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
30.10.1996
Committee
Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.10.1996 Déposé
Document de dépôt
12.11.1996 Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
23.05.1997

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.1997)
- Texte des amendements et commentaire
- Plans

Gouvernement
4232/01 - Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.5.1997) - Texte des amendements et commentaire - Plans
26.05.1998 Avis du Conseil d'Etat (26.5.1998) Conseil d'État
4232/02 - Avis du Conseil d'Etat (26.5.1998)
01.07.1998 Transformé