3212

INTERPELLATION Évacué(e)

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

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Iwwer den Dossier

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

Document de dépôt
3212 Évacué(e)
Update · 03.12.2020
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
02.06.2020
Date d'évacuation
03.12.2020

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.06.2020 Déposé(e) Marc Baum
Document de dépôt
02.06.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents(4.6.2020) Conférence des Présidents
03.12.2020 Vidé(e) en séance publique n°16 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2020
    3337 Motioun
    Refusé(e)

    Révision de la politique du FSIL

    Gilles Roth · 03.12.2020
    Den Dossier uweisen
    3338 Motioun
    Adopté(e)

    Analyse de la nécessité d'un aménagement du cadre légal du FDC et du FSIL et présentation aux commissions parlementaires compétentes des conclusions et des démarches qui en découlent

    Mars Di Bartolomeo · 03.12.2020
    Den Dossier uweisen