3212

INTERPELLATION Évacué(e)

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

Document de dépôt
3212 Évacué(e)
Letztes Update · 03.12.2020
Informationen
Type
INTERPELLATION
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
02.06.2020
Date d'évacuation
03.12.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.06.2020 Déposé(e) Marc Baum
Document de dépôt
02.06.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents(4.6.2020) Conférence des Présidents
03.12.2020 Vidé(e) en séance publique n°16 Chambre des Députés

Engendrements liés au dossier

  1. Dezember 2020
    3337 Motion
    Refusé(e)

    Révision de la politique du FSIL

    Gilles Roth · 03.12.2020
    Voir le dossier
    3338 Motion
    Adopté(e)

    Analyse de la nécessité d'un aménagement du cadre légal du FDC et du FSIL et présentation aux commissions parlementaires compétentes des conclusions et des démarches qui en découlent

    Mars Di Bartolomeo · 03.12.2020
    Voir le dossier