3212

INTERPELLATION Évacué(e)

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

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A propos du dossier

Politiques d'investissement du FDC et du FSIL

Document de dépôt
3212 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.12.2020
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
02.06.2020
Date d'évacuation
03.12.2020

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.06.2020 Déposé(e) Marc Baum
Document de dépôt
02.06.2020 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents(4.6.2020) Conférence des Présidents
03.12.2020 Vidé(e) en séance publique n°16 Chambre des Députés

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