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Debatt no enger Regierungsdeklaratioun Évacué(e)

Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

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Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg

2524 Évacué(e)

Update · 21.01.2015

Informatiounen

Type: Debatt no enger Regierungsdeklaratioun
Auteur: Chambre des Députés

Datum vum Depot: 21.01.2015
Date d'évacuation: 21.01.2015

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.01.2015	Déposé(e) en séance publique n°21	Xavier Bettel
21.01.2015	Vidé(e) en séance publique n°21	Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

Januar 2015

2523 Motioun
Adopté(e)

Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental

· 21.01.2015

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2525 Résolution
Adopté(e)

Retrait de l'article 106 actuel de la Constitution du corps du texte de la proposition de révision de la Constitution N°6030, insertion d'un article nouveau dans le corps du projet de révision de la Constitution qui fait état de la neutralité de l'Etat en matière religieuse et idéologique ainsi que de son impartialité en vertu de la séparation de l'Etat et des communautés religieuses et retrait de la quatrième question de la proposition de loi N°6738 sur le référendum constitutionnel consultatif

· 21.01.2015

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