2524
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
A propos du dossier
Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
2524
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 21.01.2015
Informations
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Auteur
- Chambre des Députés
- Date de dépôt
- 21.01.2015
- Date d'évacuation
- 21.01.2015
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2015 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Xavier Bettel |
|
| 21.01.2015 | Vidé(e) en séance publique n°21 | Chambre des Députés |
|
Dossiers engendrés
-
janvier 2015