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                                            Débat suivant une déclaration gouvernementale
                                        
                                                                                                                                                      
                                                  Évacué(e)
                                              
                                                                                                          
                            Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
A propos du dossier
Débat sur la déclaration de M. le Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur l'accord entre l'Etat et les communautés religieuses établies au Grand-Duché de Luxembourg
                                    
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                                          Évacué(e)
                                      
                                                                                                      
                                
                                    Letztes Update  ·  21.01.2015
                                
                            
                                    Informationen
                                
                                - Type
 - Débat suivant une déclaration gouvernementale
 - Autor
 - Chambre des Députés
 
- Datum der Einreichung
 - 21.01.2015
 - Date d'évacuation
 - 21.01.2015
 
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 21.01.2015 | Déposé(e) en séance publique n°21 | Xavier Bettel | 
                     | 
      
| 21.01.2015 | Vidé(e) en séance publique n°21 | Chambre des Députés | 
                     | 
      
Engendrements liés au dossier
- 
                                                    Januar 2015