2523
Motion
Adopté(e)
Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental
A propos du dossier
Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental
Document de dépôt
2523
Adopté(e)
Letztes Update
·
21.01.2015
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 21.01.2015
- Date d'évacuation
- 21.01.2015
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 21.01.2015 | Déposé(e) en séance publique n°21 | ||
| 21.01.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21 Adoptée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|