2523

Motioun Adopté(e)

Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental

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Formalisation de l'accord avec les communautés religieuses au Luxembourg qui permettra de redéfinir les relations entre l'Etat et les cultes dans le cadre d'une nouvelle convention conformément aux objectifs fixés dans le programme gouvernemental

Document de dépôt
2523 Adopté(e)
Update · 21.01.2015
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
21.01.2015
Date d'évacuation
21.01.2015

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.01.2015 Déposé(e) en séance publique n°21
Document de dépôt
21.01.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21 Adoptée par 32 voix contre 28 voix Chambre des Députés