2251

Debatt no enger Regierungsdeklaratioun Évacué(e)

Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

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Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

2251 Évacué(e)
Update · 26.01.2012
Informatiounen
Type
Debatt no enger Regierungsdeklaratioun
Datum vum Depot
26.01.2012
Date d'évacuation
26.01.2012

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.01.2012 Vidé(e) en séance publique n°14 Chambre des Députés
26.01.2012 Déposé(e) en séance publique n°14

Suitte vum Dossier

  1. Januar 2012
    2255 Motioun
    Adopté(e)

    Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale

    Claude Meisch · 26.01.2012
    Den Dossier uweisen