2251

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

2251 Évacué(e)
Letztes Update · 26.01.2012
Informationen
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Datum der Einreichung
26.01.2012
Date d'évacuation
26.01.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.01.2012 Vidé(e) en séance publique n°14 Chambre des Députés
26.01.2012 Déposé(e) en séance publique n°14

Engendrements liés au dossier

  1. Januar 2012
    2255 Motion
    Adopté(e)

    Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale

    Claude Meisch · 26.01.2012
    Voir le dossier