2251

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

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A propos du dossier

Débat suivant la déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire

2251 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.01.2012
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Date of submission
26.01.2012
Date d'évacuation
26.01.2012

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.01.2012 Vidé(e) en séance publique n°14 Chambre des Députés
26.01.2012 Déposé(e) en séance publique n°14

Engendrements liés au dossier

  1. January 2012
    2255 Motion
    Adopté(e)

    Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale

    Claude Meisch · 26.01.2012
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