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                                            Déclaration gouvernementale
                                        
                                                                                                                                                      
                                                  Évacué(e)
                                              
                                                                                                          
                            Déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire
A propos du dossier
Déclaration sur la position du Gouvernement luxembourgeois à l'égard du Traité international sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire
                                    
                                        2250
                                    
                                                                                                            
                                          Évacué(e)
                                      
                                                                                                      
                                
                                    Dernière mise à jour  ·  26.01.2012
                                
                            
                                    Informations
                                
                                - Type
 - Déclaration gouvernementale
 - Author
 - Chambre des Députés
 
- Date of submission
 - 26.01.2012
 - Date d'évacuation
 - 26.01.2012
 
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 26.01.2012 | Déposé(e) en séance publique n°14 | 
                     | 
      |
| 26.01.2012 | Vidé(e) en séance publique n°14 | Chambre des Députés | 
                     | 
      
Engendrements liés au dossier
- 
                                                    January 2012