2255
Motion
Adopté(e)
Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale
A propos du dossier
Nécessité de mener des études sur l'impact de propositions en matière fiscale et développement d'une stratégie moyen et long terme en matière de politique fiscale
Document de dépôt
2255
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
26.01.2012
Informations
- Type
- Motion
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 26.01.2012
- Date d'évacuation
- 26.01.2012
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 26.01.2012 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°14 Adoptée par main levée | Chambre des Députés |
|
| 26.01.2012 | Déposé(e) en séance publique n°14 | Claude Meisch |