Méindeg, den 22 Juni 2026

• 08:30  /  22.06.2026

  08:30

  22.06.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information par le Premier ministre sur le Conseil européen des 18 et 19 juin 2026

  2. Docpa n°8573 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome, le 10 mars 1988 et le Protocole, fait à Londres, le 14 octobre 2005, relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome, le 10 mars 1988

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

  4. Retour sur la participation luxembourgeoise à la Conférence européennes des présidents des commissions des Affaires étrangères (Paris, 28 mai 2026)

  5. Retour sur la visite de travail de la commission en Moldavie (Chisinau, 7-9 juin 2026)

  6. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre 2025, 27 avril 2026 – EXBU23, FIN, AECGR - Réunion - 24/10/2025 – AECGR - Réunion - 27/04/2026

  7. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  8. Divers

• 10:00  /  22.06.2026

  10:00

  22.06.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2025 – APUPM - Réunion - 16/06/2025

  2. APUPM - 10ᵉ Sommet des Présidents et la 19ᵉ Session plénière

     • Echange de vues
  3. Nouvelle répartition des commissions

  4. Divers

• 11:30  /  22.06.2026

  11:30

  22.06.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport 2025 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

  2. Divers

Dënschdeg, den 23 Juni 2026

Mëttwoch 24 Juni 2026

• 10:00  /  24.06.2026

  10:00

  24.06.2026

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

     • Continuation des travaux
• 14:00  /  24.06.2026

  14:00

  24.06.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8426 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Platzverweis renforcé")

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("enquête d'honorabilité")

     • Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8218 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Divers

• 15:30  /  24.06.2026

  15:30

  24.06.2026

  Commission du Travail

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2026, du 22 avril 2026, du 6 mai 2026 et du 13 mai 2026

  2. Présentation de l'étude sur le travail de plateforme par la cellule scientifique

  3. Demande de déi Lénk du 11 mai 2026 concernant la transposition de la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

  4. Docpa n°8638 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

     • Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental
     • Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles
     • Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents
  5. Docpa n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  6. Divers

Donneschdeg, den 25 Juni 2026

• 11:30  /  25.06.2026

  11:30

  25.06.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2026 et de la réunion du 7 mai 2026 – AECGR, AAVI, EPEET - Réunion - 02/03/2026

  2. Plan d'action pour le renouvellement générationnel en agriculture (demande de la sensibilité politique déi gréng du 6 mai 2026)

  3. « Landwirtschaftsdësch » du 5 juin 2026 - Compte rendu par Madame la Ministre

  4. Dossier EKABE - situation actuelle - Explications par Madame la Ministre

  5. Réunion informelle des ministres de l'agriculture, 3-5 mai 2026 ; Conseil « Agriculture et pêche » du 26 mai 2026 et du 22 et 23 juin 2026 Compte rendu par Madame la Ministre

  6. Divers

• 15:30  /  25.06.2026

  15:30

  25.06.2026

  Commission de la Fonction publique

  Visite Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'État (10 avenue J.-F. Kennedy L-1855 Luxembourg, arrêt de Tram: Philarmonie/MUDAM)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite des locaux du CGPO dans le cadre des projets de loi n° 8569 et n° 8582 relatifs à l'examen-concours et aux épreuves de langues de la Fonction publique

Freideg, den 26 Juni 2026

• 14:00  /  26.06.2026

  14:00

  26.06.2026

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Retransmis En direct Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. HEARING - Parlement des Jeunes et Chambre des Députés – Présentation des résolutions du Parlement des Jeunes – Echange de vues

  2. Divers

Samschden 27 Juni 2026

Sonnden 28 Juni 2026