Agenda vun der Chamber

Semaine 23 - Juni 2018

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Méindeg, den 04 Juni 2018

Dënschdeg, den 05 Juni 2018

  • 09:00  /  05.06.2018
    09:00
    05.06.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 avril 2018 et 15 mai 2018

    2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

      • - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 09:00  /  05.06.2018
    09:00
    05.06.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes

    2. Docpa n°7232 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7306 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Présentation du document européen suivant: COM(2018)163 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 13 juin 2018

    5. Présentation des documents européens suivants: COM(2018)134 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 5 juin 2018 COM(2018)135 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai : 11 juin 2018

  • 14:00  /  05.06.2018
    14:00
    05.06.2018

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Examen des points concernant le Logement

    2. Divers

  • 14:00  /  05.06.2018
    14:00
    05.06.2018

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mai 2108

    2. Docpa n°7299 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport - Examen d'une résolution

    3. Vérification des pouvoirs: - Présentation d'une note - Echange de vues

  • 14:00  /  05.06.2018
    14:00
    05.06.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7253 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Projet Südspidol (demande du groupe politique CSV) - Explications du Ministère de la santé et de la Direction de la santé concernant la procédure d’approbation des projets de construction hospitaliers - Explications du Maître d'ouvrage sur la procédure d'élaboration du projet de construction Südpidol

    3. Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

      • - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux

    4. Divers

Mëttwoch 06 Juni 2018

  • 08:30  /  06.06.2018
    08:30
    06.06.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 mai 2018

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  06.06.2018
    09:00
    06.06.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 16 mai 2018

    2. Docpa n°7206 : Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale ; 6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Education nationale

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7181 : Projet de loi portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire et modification de 1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7240 : Projet de loi portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains et modification 1° de la loi du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ; 2° de loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ; 3° de loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Elaboration d'une prise de position

    6. Divers

  • 09:00  /  06.06.2018
    09:00
    06.06.2018

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 28 mars 2018, ainsi que des réunions des 16 et 18 avril 2018

    2. Docpa n°6996 : Projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification : 1. du Nouveau Code de procédure civile ; 2. du Code civil ; 3. du Code pénal ; 4. du Code de la Sécurité sociale ; 5. du Code du travail ; 6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes ; 7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ; 11. de la loi du 27 juin arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d?un projet de rapport

    3. Docpa n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d?un projet de rapport

    4. Docpa n°7203 : Projet de loi complétant le Nouveau Code de procédure civile en vue de l'introduction d'un titre VIIbis relatif à la conversion de l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires émise sur base du règlement (UE) N° 655/2014 en saisie exécutoire des comptes bancaires

      • - Nomination d?un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des amendements gouvernementaux - Examen des avis du Conseil d?Etat

    5. Docpa n°7252 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif, 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives

      • - Nomination d?un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles - Examen de l?avis du Conseil d?Etat

    6. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice
  • 10:30  /  06.06.2018
    10:30
    06.06.2018

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Echange de vues avec Madame le Médiateur Claudia Monti - Désignation d'un rapporteur

    2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2018

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1031 - Legalisierung des Cannabis mittels Coffeeshops Demande de pétition publique 1032 - Interdire aux employeurs de réclamer la langue portugaise pour un poste de travail au Luxembourg Demande de pétition publique 1033 - Frais d'agence en cas de location d'un bien immobilier Demande de pétition publique 1034 - Plus de places de parking à Hamm Demande de pétition publique 1035 - Keen Ticket fir den öffentlechen Transport Demande de pétition publique 1036 - Vorschläge - Verbesserung am Pressegesetz - Anerkennung und Schutz des Journalisten Berufs (wer darf sich Journalist nennen professionellen/ (und wer nicht) Strengere Gesetzestexte - bei sogenannten Winkeljournalisten (schmutzige Boulevardpresse. - Dem Presserat und dessen Beschwerdekommission mehr gesetzlicher Möglichkeiten geben um gegen solche Winkeljournalisten - und schmutzige Boulevardpresse vorzugehen

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 13:15  /  06.06.2018
    13:15
    06.06.2018

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Désignation d'un(e) président(e) de délégation

    2. Appartenance aux commissions de l'APCE

    3. Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

    4. Analyse du projet d'ordre de la 3e partie de session 2018

    5. Divers

  • 14:00  /  06.06.2018
    14:00
    06.06.2018

    Ëffentlech Sëtzung N°39

    Vidéo disponible

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures, Député de 1994 à 2013

    2. Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de la politique européenne de commerce et notamment les accords de libre-échange ainsi que sur la situation actuelle en matière d'instauration de droits de douane à l'importation sur l'acier et sur l'aluminium par les Etats-Unis Question parlementaire n°3844 de Monsieur Laurent Mosar relative à la mise en place annoncée par le président américain de barrières commerciales à l'importation sur le marché de la sidérurgie au 1er juin 2018

    3. Dossier parlementaire n°6994 : Projet de loi sur la protection des animaux - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    4. Dossier parlementaire n°7153 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Donneschdeg, den 07 Juni 2018

Freideg, den 08 Juni 2018

  • 10:00  /  08.06.2018
    10:00
    08.06.2018

    Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la 27e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE du 7 au 11 juillet 2018 à Berlin - Analyse des projets de rapports et projets de résolutions des trois commissions - Questions organisationnelles

  • 10:30  /  08.06.2018
    10:30
    08.06.2018

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7249 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer l'article premier de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7230 : Projet de loi portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et modifiant - la loi modifiée du 22 frimaire VII organique de l'enregistrement; - la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2018)298 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA - Délai: 23 juillet 2018 COM(2018)329 Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 2006/112/EC as regards the introduction of the detailed technical measures for the operation of the definitive VAT system for the taxation of trade between Member States - Délai encore inconnu

Samschden 09 Juni 2018

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Sonnden 10 Juni 2018

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