Sonnden 12 Februar 2017

Méindeg, den 13 Februar 2017

• 09:00  /  13.02.2017

  09:00

  13.02.2017

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Participation de l'Armée luxembourgeoise à l'"enhanced forward presence" en Lituanie - accord de principe de la commission

  2. Présentation de documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2016)813 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Développer l'union douanière de l'UE et sa gouvernance - Rapporteur: M. Marc Angel

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 17 février 2016, 13 septembre 2016, 14, 17 et 27 octobre 2016, 27 janvier et 6 février 2017

  4. Documents européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 4 et le 10 février 2017

  5. Divers

• 10:30  /  13.02.2017

  10:30

  13.02.2017

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 janvier 2017

  2. Docpa n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  13.02.2017

  14:00

  13.02.2017

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Etat d'avancement des projets d'infrastructure - Administration des Ponts et Chaussées

  2. Divers

Dënschdeg, den 14 Februar 2017

• 09:00  /  14.02.2017

  09:00

  14.02.2017

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:00  /  14.02.2017

  14:00

  14.02.2017

  Commission des Affaires intérieures

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2017

  2. Docpa n°7114 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

     • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux

Mëttwoch 15 Februar 2017

• 08:30  /  15.02.2017

  08:30

  15.02.2017

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 09:00  /  15.02.2017

  09:00

  15.02.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Présentation du cadre de référence pour l'orientation scolaire et professionnelle

  3. Docpa n°7079 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ; 4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; 6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ; 7. de loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 8. du Code de la Sécurité sociale

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  15.02.2017

  10:30

  15.02.2017

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2017

  2. Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

     • - Auteur de la proposition de loi: Monsieur Marco Schank - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 10:30  /  15.02.2017

  10:30

  15.02.2017

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la prise de position du Gouvernement
  3. Divers

• 14:00  /  15.02.2017

  14:00

  15.02.2017

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7014 : Projet de loi portant réforme de l'assurance dépendance

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
  2. Divers

• 14:30  /  15.02.2017

  14:30

  15.02.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la journée de commission du 17 février 2017

  2. Divers

Donneschdeg, den 16 Februar 2017

• 09:00  /  16.02.2017

  09:00

  16.02.2017

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 janvier 2017

  2. "The Third Industrial Revolution Strategy" (étude Rifkin) - Echange de vues

  3. Divers

• 09:00  /  16.02.2017

  09:00

  16.02.2017

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 novembre 2016

  2. Docpa n°6853 : Projet de loi ayant pour objet 1. la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale; 2. l'acquisition et l'aménagement de terrains et de bâtiments pour des activités économiques; 3. la modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1) le développement et la diversification économique; 2) l'amélioration de la structure générale de l'économie

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 10:30  /  16.02.2017

  10:30

  16.02.2017

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interviews avec les candidats au poste de médiateur

• 10:30  /  16.02.2017

  10:30

  16.02.2017

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2017

  2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 774 - Drastische Erhöhung der Bußgelder für einen Rotlichtverstoß - Radarüberwachung von großen / gefährlichen Kreuzungen mit gleichzeitiger Abschaffung des Gelblichtverstoßes Demande de pétition publique 775 - MANIFEST FÜR SICHERE UND GESUNDE DROGENPOLITIK IN LUXEMBURG UND EUROPA Demande de pétition publique 776 - Plus de budget pour les jeunes athlètes du Grand-Duché Demande de pétition publique 777 - Modification de l'âge limite des enfants pour accéder à l'éducation précoce ou au cycle 2 de l'enseignement fondamental Demande de pétition publique 778 - Pour beaucoup moins de temps d'attente des enfants aux urgences à la clinique (souvent de 3 à 4 heures actuellement pour des enfants malades et leurs parents)! Demande de pétition publique 779 - Pour une gare CFL correcte à Esch Demande de pétition publique 780 - Interdiction d'entrée au pays pour Donald Trump Demande de pétition publique 781 - Contre la réduction des prestations de la caisse dépendance Gegen den Leistungsabbau in der Pflegeversicherung Demande de pétition publique 782 - Erweiderung vun de gesetzleche Lëtzebuerger Feierdeeg Augmentation du nombre de jours fériés légaux luxembourgeois.

  3. Examen d'une pétition ordinaire Pétition 783 - Pour une application de régimes fiscaux visant à encourager l'achat d'un véhicule écologique à tout propriétaire d'un tel véhicule, sans exclusion en fonction de la date d'achat ou de la durée/échéance de contrat de location longue durée.

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  5. Divers

• 14:00  /  16.02.2017

  14:00

  16.02.2017

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du rapport 2016 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand.

  2. Divers

Freideg, den 17 Februar 2017

• 11:00  /  17.02.2017

  11:00

  17.02.2017

  Commission de la Culture

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6913 : Projet de loi sur l'archivage

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 janvier et 3 février 2017

  3. Divers

Samschden 18 Februar 2017