6912

Proposition de loi VoteRefuse

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Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

Résumé vum Dossier
6912 VoteRefuse
Update · 14.12.2017
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
19.11.2015
Kommissioun
Rapporter
Henri Kox

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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.11.2015 Déposé
01.12.2015 Déclaré recevable
01.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-11-2017

Commission de l'Environnement
01.12.2015

PL 6909 - Proposition de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans les lieux publiques et PL 6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développemnt durable - Déclarations de recevabilité

Ëffentlech Sëtzung N° 6
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
15.02.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
15.02.2017

- Auteur de la proposition de loi: Monsieur Marco Schank - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Environnement
09.10.2017

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre au Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.10.2017)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
27.11.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
27.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
05.12.2017

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Ëffentlech Sëtzung N° 8
14.12.2017 Premier vote constitutionnel (Vote Negatif)

En séance publique n°13
14.12.2017

6912 - Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable

Ëffentlech Sëtzung N° 13
14.12.2017

Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Ëffentlech Sëtzung N° 14