Agenda vun der Chamber

Semaine 26 - Juni 2016

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 27 Juni 2016

Dënschdeg, den 28 Juni 2016

Mëttwoch 29 Juni 2016

  • 29.06.2016
    29.06.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  29.06.2016
    09:00
    29.06.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues au sujet de la reprise par l'Etat des enseignants et chargés de cours d'instruction religieuse de l'enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 16 juin 2016)

    2. Docpa n°6986 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  29.06.2016
    09:00
    29.06.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation de l'avant projet de loi "relatif à la prostitution"

    2. Docpa n°6868 : Projet de loi concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et portant modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et - portant transposition de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes ; - portant modification : - du titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; - de la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; - de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 10:30  /  29.06.2016
    10:30
    29.06.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6869 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise catholique, arrêtant les exemptions en matière d'acquisition d'immeubles affectés à l'exercice du culte catholique et portant 1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché 2. modification de certaines dispositions du Code du Travail 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Docpa n°6870 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la communauté israélite du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'immeubles affectés à l'exercice du culte israélite, conférant la personnalité juridique au Consistoire israélite et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Docpa n°6871 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise anglicane du Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'immeubles affectés à l'exercice du culte anglican, conférant la personnalité juridique à ladite Eglise et portant abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Eglise anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Eglise

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Docpa n°6872 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise orthodoxe au Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'immeubles affectés à l'exercice du culte orthodoxe, conférant la personnalité juridique aux églises orthodoxes et portant abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public auxdites Eglises

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Docpa n°6873 : Projet de loi réglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à l'Eglise protestante du Luxembourg et à l'Eglise protestante réformée du Luxembourg arrêtant les exemptions en matière d'immeubles affectés à l'exercice du culte protestant, conférant la personnalité juridique aux églises protestantes et portant abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Eglise protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'Etat, d'une part, et de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise protestante du Luxembourg, d'autre part

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

      • Docpa n°6874 : Projet de loiréglant le montant et les modalités d'octroi du soutien financier annuel à la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d'immeubles affectés à l'exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l'Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg

        • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  29.06.2016
    14:00
    29.06.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°39

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    2. Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. 6946 Projet de loi concernant le transfert national de déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia 6945 Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Donneschdeg, den 30 Juni 2016

  • 30.06.2016
    30.06.2016

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  30.06.2016
    09:00
    30.06.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation des travaux de modernisation du stade d'athlétisme de l'Institut National des Sports

    2. Uniquement pour les membres de la Commission du Développement durable: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2016

    3. Gare centrale: présentation des travaux de modernisation

    4. Divers

  • 10:30  /  30.06.2016
    10:30
    30.06.2016

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6987 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du projet de règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mali

    2. Docpa n°6988 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

    3. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  30.06.2016
    10:30
    30.06.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Conclusions de la Commission

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 675 - Connexion directe de Dudelange a Luxembourg-ville Demande de pétition publique 676 - Schnelleres und effektiveres Handeln bei der Einbürgerung nicht heimischer Arten Demande de pétition publique 677 - Fir d?Prime d'éducation, déi een 2 Joer laang kritt fir ee Kand, an déi d?lescht Joer am Juni ofgeschaaft ginn ass Demande de pétition publique 678 - Schulstunden Demande de pétition publique 679 ? Plus d'argent pour le lait, la viande, et les céréales!! Demande de pétition publique 680 - Plus de moyens de défense et de protection pour les agents de sécurité Demande de pétition publique 681- DEMANDE D'INTERDICTION DE CRACHER SUR LA VOIE PUBLIQUE (PLACES, TROTTOIRS, RUES, PARCS...) Demande de pétition publique 682 - Zugverbindung von Luxemburg - Remich. Mit Zwischenstationen: Frisange ? Mondorf - Remich. Früher hat es eine Zugverbindung (Jangeli) von Remich nach Luxemburg gegeben Demande de pétition publique 683 - SOLUTION POSSIBLE ROND POINT RAEMERICH Demande de pétition publique 684 - E méi liberalt Gesetz iwwert d?Recht vum Verstreee vu Verstuewenen oder d?Placéire vun enger Urn vu Familljememberen op privatem Terrain! Demande de pétition publique 685 ? Seid ihr auch für das Nutzen von mehr natürlichen Energien? Z.B Solarzellen, Windmühlen, ...

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 11:30  /  30.06.2016
    11:30
    30.06.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Annulée Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016

    2. Préparation de la journée des commissions du 1 juillet 2016

    3. Calendrier

    4. Divers

  • 14:00  /  30.06.2016
    14:00
    30.06.2016

    Ëffentlech Sëtzung N°40

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Déclaration gouvernementale sur les conséquences du résultat du référendum du 23 juin 2016 en Grande-Bretagne - Suive d'un débat

    2. Dossier parlementaire n°6959 : Projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. Dossier parlementaire n°6998 : Projet de loi relatif à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie - Rapportrice: Madame Josée Lorsché

    4. Dossier parlementaire n°6978 : Projet de loi portant 1) transposition de la directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts; 2) modification de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; 3) abrogation de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    5. Dossier parlementaire n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    6. Dossier parlementaire n°6975 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Freideg, den 01 Juli 2016

Samschden 02 Juli 2016

Keen Evenement

Sonnden 03 Juli 2016

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch