6949

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6949 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 21.09.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 18.02.2016

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 6949/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2016)

Referenzen un den Dossier

6949/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)

Mar

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mee

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

13:30

Maison Printz et Richard - Salle 2

Jul

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 44

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6949 - Séance du 12.07.2016

Avis 1

6949/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Mar

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mee

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Jul

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 44

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6949 - Séance du 12.07.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.02.2016	Déposé		Document de dépôt
18.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
03.03.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.03.2016	- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mars 2016
08.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'Etat	6949/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
06.07.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015
06.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6949/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2016)
06.07.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 58 ) de la reunion du 6 juillet 2016
12.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6949 Document annexe
12.07.2016	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6949 - Séance du 12.07.2016
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6949/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
21.09.2016	Publié au Mémorial A n°199 en page 3858

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
21.09.2016	Publié au Mémorial A n°199 en page 3858
18.07.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016) Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)	Conseil d'Etat	6949/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2016)
12.07.2016	Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015		Ëffentlech Sëtzung N° 44 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6949 - Séance du 12.07.2016
12.07.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6949 Document annexe
06.07.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 58 ) de la reunion du 6 juillet 2016
06.07.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6949/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (6.7.2016)
06.07.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye le 4 mars 2015
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 9 mai 2016
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'Etat	6949/01 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
08.03.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
07.03.2016	- désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 7 mars 2016
03.03.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-07-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.02.2016	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.02.2016	Déposé		Document de dépôt