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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

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Update · 07.07.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.02.2016 Déposé
19.02.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
03.03.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
20.04.2016 Avis du Conseil d'État (19.4.2016) Conseil d'État
21.04.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt Commission de l'Economie
21.04.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 19 avril 2016

Commission de l'Economie
29.04.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
25.05.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.5.2016) Conseil d'État
31.05.2016 Avis de la Chambre des Métiers (13.5.2016)
02.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
09.06.2016 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
10.06.2016

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie

10.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt Commission de l'Economie
14.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (7.6.2016)
28.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Ëffentlech Sëtzung N° 38
29.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2016 6952 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'Energie
Ëffentlech Sëtzung N° 39
05.07.2016 Publié au Mémorial A n°118 en page 2160
07.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-07-2016) Evacué par dispense du second vote (07-07-2016)

Conseil d'État