6998

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie

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6998 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 05.09.2016

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.05.2016 Déposé François Bausch
30.05.2016 Commission pressentie Commission du Développement durable
02.06.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2016

Commission du Développement durable
08.06.2016 Avis du Conseil d'État (7.6.2016) Conseil d'État
09.06.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Commission du Développement durable
Josée Lorsché
09.06.2016 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Commission du Développement durable
16.06.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
Commission du Développement durable
21.06.2016 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
Josée Lorsché
Commission du Développement durable
21.06.2016 - Rapporteur: Madame Josée Lorsché
- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission du Développement durable
30.06.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2016

6998 - Projet de loi relatif à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie
- Rapportrice: Madame Josée Lorsché

Ëffentlech Sëtzung N° 40
04.07.2016 Reportage: déi nei N3 tëscht der Gare an dem Rond-Point Gluck
18.07.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2016)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2016)

Conseil d'État
05.09.2016 Publié au Mémorial A n°182 en page 3036