Agenda vun der Chamber
Semaine 08 - Februar 2016
D'Evenementer filteren
Méindeg, den 22 Februar 2016
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09:00 / 22.02.201609:0022.02.2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport TiSA par Madame Viviane Reding
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Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen
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Présentation des documents européens suivants: COM(2015)667: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime COM(2015)669: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches COM(2015)670: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures COM(2015)671: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil Présentation par M. Marc Angel, rapporteur
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Préparation de la visite de travail à la Chambre des Députés de Roumanie
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Adoption du tableau des documents européens transmis entre le 13 et le 19 février 2016
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe de la Commission juridique et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration du 3 février 2016
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Divers
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10:30 / 22.02.201610:3022.02.2016
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6786 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6802 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6833 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 22.02.201610:3022.02.2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 janvier et 1er février 2016
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Docpa n°6811 : Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal relatif au projet de loi
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Divers
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13:30 / 22.02.201613:3022.02.2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 27 janvier et des 2 et 3 février 2016
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Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- - Rapportrice : Madame Simone Beissel
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Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
- - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
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Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"
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14:30 / 22.02.201614:3022.02.2016
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec une mission du Fonds Monétaire International sur la situation économique et financière du Luxembourg
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Dënschdeg, den 23 Februar 2016
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23.02.201623.02.2016
Viraussiichtlech Sëtzung
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09:00 / 23.02.201609:0023.02.2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 janvier 2016 (réunion jointe avec la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs, la Commission de l'Environnement et la Commission des Pétitions) et du 3 février 2016 (réunion jointe avec la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et la Commission des Pétitions)
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Bilan de la gestion du Laboratoire national de Santé sous le régime de l'établissement public créé par la loi du 7 août 2012 (demande du groupe politique déi Gréng du 12 janvier 2016) - Présentation et échange de vues
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Information sur l'évolution de l'épidémie Zika
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Divers
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09:00 / 23.02.201609:0023.02.2016
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
- - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Suite de la présentation du projet de loi
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Docpa n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'une série d'amendements
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Divers
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14:30 / 23.02.201614:3023.02.2016
Ëffentlech Sëtzung N°18
Vidéo disponible-
Octroi d'un titre honorifique
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Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, sur les conclusions du Conseil européen à Bruxelles des 18 et 19 février 2016 - Suvie d'un débat Evacuation conjointe de l'heure d'actualité de la sensibilité politique ADR sur les discussions au sein du Conseil européen au sujet du référendum en Grande-Bretagne ("Brexit") Temps de parole du débat : groupes et sensibilités politiques 10'
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Dossier parlementaire n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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Dossier parlementaire n°6816 : Projet de loi portant création d'un système de traçabilité des articles pyrotechniques - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°6846 : Projet de loi relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant transposition : de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit ; et portant mise en oeuvre : 1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; et 3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit ; et portant modification : 1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) ; 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n°1060/2009 du 16 septembre 2009 ; et 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°6920 : Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
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Interpellation de Monsieur Marc Spautz au sujet du cours commun d'éducation aux valeurs
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Mëttwoch 24 Februar 2016
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24.02.201624.02.2016
Viraussiichtlech Sëtzung
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09:00 / 24.02.201609:0024.02.2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6908 : Projet de loi sur la reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg et ayant pour objet la modification : a) du Code Civil b) de la loi du 4 juillet 2014 portant a) réforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil "Des actes de l'état civil" et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, 79-1 et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil "Du mariage", rétablissant l'article 143, modifiant les articles 144, 145, 147, 148, 161 à 164, 165 à 171, 173 à 175, 176, 177, 179, 180 à 192, 194 à 199, 201, 202, 203 à 206, 212 à 224, 226, 227, introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux et abrogeant les articles 149 à 154, 158 à 160bis, 178, le Chapitre VIII et l'article 228; c) modification des articles 295, 351, 379, 380, 383, 390, 412, 496, alinéa 1, 509-1, alinéa 2, 730, 791, 847 à 849, 852, alinéa 3, 980, alinéa 2, 1405, 1409 et 1676, alinéa 2, et abrogation des articles 296 et 297 et 1595 du Code civil; d) modification de l'article 66 du Code de commerce ; e) modification des articles 265, alinéa 1er, 278 et 521 du Nouveau Code de procédure civile ; f) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; g) introduction d'un Chapitre VII.-I nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; h) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et i) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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09:00 / 24.02.201609:0024.02.2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20 (2) du Règlement de la Chambre
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10:30 / 24.02.201610:3024.02.2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers
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Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
- - Rapportrice : Madame Simone Beissel
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Docpa n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
- - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux
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10:30 / 24.02.201610:3024.02.2016
Commission de l'Environnement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes
- - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6924 : Projet de loi modifiant la loi du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la Nature et des Forêts
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6945 : Projet de loi a) concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux, b) abrogeant la loi modifiée du 24 novembre 1988 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- - Présentation du projet de loi
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Divers
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14:00 / 24.02.201614:0024.02.2016
Ëffentlech Sëtzung N°19
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
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Question élargie n°10 de Madame Nancy Arendt relative au Concept intégré pour le sport au Grand-Duché de Luxembourg
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Dossier parlementaire n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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Dossier parlementaire n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol
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Motion de Monsieur Fernand Kartheiser relative à l'amélioration des relations avec la Russie en oeuvrant au sein de l'Union européenne et des instances internationales en ce sens et relative à la levée des sanctions contre la Russie
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Dossier parlementaire n°6786 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo le 10 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding
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Dossier parlementaire n°6802 : Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014 - Rapportrice : Madame Taina Bofferding
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Dossier parlementaire n°6833 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
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Dossier parlementaire n°6879 : Projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°6880 : Projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°6896 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 26 mai 2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt
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Interpellation de Monsieur Marc Spautz sur le marché du travail
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Donneschdeg, den 25 Februar 2016
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25.02.201625.02.2016
Viraussiichtlech Sëtzung
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09:00 / 25.02.201609:0025.02.2016
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 2, 3 et 4 février 2016
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Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 606 - Proposition de changement du règlement de l'indexation des salaires Demande de pétition publique 607 - Förderung der Elektromobilität - Ausbau der Ladeinfrastruktur auf öffentlichen und privaten Stellplätzen Demande de pétition publique 608 - Droits accrus des acquéreurs de biens immobiliers en vente en futur état d'achèvement Demande de pétition publique 609 - Antrag für die Einberufung eines Referendums, um die Bevölkerung darüber abstimmen zu lassen, ob sie weiterhin der EU angehören will und wie sie zu der Wiedereinführung des Luxemburger Franken steht Demande de pétition publique 610 - Svp une billetterie centrale Demande de pétition publique 611 - Faire du 9 mai (journée de l'Europe) un jour férié au Luxembourg d'abord, et à terme dans le BENELUX, et dans toute l'Europe Demande de pétition publique 612 - Elargissement de services du chèque Service Demande de pétition publique 613 - Durchführung einer Studie bezüglich Krebs-/Kreislauf-/Atemwegserkrankungen verursacht/begünstigt durch Dieselabgase
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Suivi des pétitions en cours d'instruction
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Divers
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09:00 / 25.02.201609:0025.02.2016
Commission de l'Economie
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec une délégation du Conseil de la concurrence sur un premier bilan de l'application de la législation en matière de concurrence
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2015
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14:00 / 25.02.201614:0025.02.2016
Ëffentlech Sëtzung N°20
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°6817 : Projet de loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe ouverte à signature le 3 octobre 1985 à Grenade - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°6641 : Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia
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Dossier parlementaire n°6835 : Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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Dossier parlementaire n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Dossier parlementaire n°6824 : Projet de loi portant modification du décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
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