Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2014

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Sonnden 07 Dezember 2014

Keen Evenement

Méindeg, den 08 Dezember 2014

Dënschdeg, den 09 Dezember 2014

Mëttwoch 10 Dezember 2014

  • 10.12.2014
    10.12.2014

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  10.12.2014
    09:00
    10.12.2014

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 8 octobre et 26 novembre et de la réunion du 6 novembre 2014

    2. Présentation de l'étude conjointe du SCRIPT et de la Pädagogische Hochschule Ludwigsburg « Studie über die Arbeit von Grundschulen und Sekundarschulen, die versuchen die Integration aller Schüler/innen im Sinne der 'UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen' zu fördern » (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique « déi gréng » du 7 octobre 2014)

    3. Divers

  • 09:00  /  10.12.2014
    09:00
    10.12.2014

    Commission du Développement durable

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 novembre et 1er décembre 2014

    2. Docpa n°6725 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6695 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ; modifiant la loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation ; modifiant la loi du 29 juin 2004 portant sur les transports publics

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  10.12.2014
    10:30
    10.12.2014

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6722 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) (...)

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ; 5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 13:30  /  10.12.2014
    13:30
    10.12.2014

    Commission des Comptes

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 décembre 2014

    2. 6749 Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2013 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  • 14:00  /  10.12.2014
    14:00
    10.12.2014

    Ëffentlech Sëtzung N°13

    Vidéo disponible

    1. Débat de consultation sur la croissance économique et la compétitivité du Luxembourg

    2. Dossier parlementaire n°6739 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Donneschdeg, den 11 Dezember 2014

  • 11.12.2014
    11.12.2014

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:00  /  11.12.2014
    08:00
    11.12.2014

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6720 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2015 a) modifiant 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4. la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg ; 5. loi modifiée du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation « Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean » et à lui accorder une aide financière ; 6. la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 7. la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ; 8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; b) abrogeant la loi modifiée du 4 décembre 1860 relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6721 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 09:00  /  11.12.2014
    09:00
    11.12.2014

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2014

    2. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6709 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; - la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux

    4. Docpa n°6710 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux
  • 10:30  /  11.12.2014
    10:30
    11.12.2014

    Sous-commission "Modernisation du droit luxembourgeois des sociétés" de la Commission juridique

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Docpa n°5730 : Projet de loi portant modernisation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et modification du Code civil et de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen des articles

    2. Divers

  • 10:30  /  11.12.2014
    10:30
    11.12.2014

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre 2014 et des 19 et 26 novembre 2014

    2. Docpa n°6712 : Projet de loi portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6605 : Proposition de loi relative au changement du nom de la commune de Erpeldange en celui de Erpeldange-sur-Sûre

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:00  /  11.12.2014
    11:00
    11.12.2014

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:45  /  11.12.2014
    13:45
    11.12.2014

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6753 : Projet de loi portant modification du paragraphe (3) de l'article 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail ; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

      • - Rapporteur: M. Georges Engel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  11.12.2014
    14:00
    11.12.2014

    Ëffentlech Sëtzung N°14

    Vidéo disponible

    1. Heure d'actualité de la sensibilité déi Lénk au sujet des nouveaux engagements de l'OTAN et l'apport supplémentaire du Grand-Duché du Luxembourg

    2. Heure d'actualité du groupe politique CSV sur la vague actuelle de cambriolages au Grand-Duché de Luxembourg et les moyens mis à disposition de la Police Grand-Ducale pour lutter contre ce phénomène en croissance

    3. Dossier parlementaire n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques - transposant la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ; et - mettant en oeuvre certaines dispositions du règlement (CE) no. 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    4. Dossier parlementaire n°6672 : Projet de loi 1) relatif à la mise en application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002; 2) relatif à la mise en application du règlement (UE) n° 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive; et 3) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Edy Mertens

    5. Dossier parlementaire n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Freideg, den 12 Dezember 2014

Samschden 13 Dezember 2014

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