6533

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
28.01.2013	Déposé		Document de dépôt
28.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.02.2013	Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)		6533/01 - Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)
22.02.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.05.2013	Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)		6533/02 - Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'État	6533/03 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
26.06.2013	Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)		6533/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015	Commission de l'Economie
16.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
16.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2014
06.02.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 février 2014
07.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission de l'Economie
13.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Informations statistiques supplémentaires concernant la structure de la consommation annuelle de produits pétroliers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie
27.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 février 2014
06.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 6)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 6 mars 2014
13.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 10)	Commission de l'Economie
20.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 10)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2014
27.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2014
10.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 26)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 avril 2014
08.05.2014	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 35)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 mai 2014
15.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 45)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 mai 2014
22.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 52)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 22 mai 2014
16.06.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6533/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
21.07.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014)	Conseil d'État	6533/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014)
25.09.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 25 septembre 2014
07.10.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6533/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
10.12.2014	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'État	6533/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2014
15.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
16.01.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission de l'Economie	6533/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt
21.01.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6533 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2015	6533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6533 - Séance du 21.01.2015
11.02.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)	Conseil d'État	6533/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)
18.02.2015	Publié au Mémorial A n°28 en page 308

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
18.02.2015	Publié au Mémorial A n°28 en page 308
11.02.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)	Conseil d'État	6533/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)
21.01.2015	6533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt		Ëffentlech Sëtzung N° 21 Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6533 - Séance du 21.01.2015
21.01.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6533 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.01.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission de l'Economie	6533/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt
15.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 15 janvier 2015
11.12.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 11 décembre 2014
10.12.2014	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)	Conseil d'État	6533/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
07.10.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6533/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
25.09.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 18 juillet 2014	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 25 septembre 2014
21.07.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014)	Conseil d'État	6533/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014)
16.06.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6533/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
22.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 52)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 22 mai 2014
15.05.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 45)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 mai 2014
08.05.2014	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 35)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 mai 2014
10.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 26)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 10 avril 2014
27.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 16)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 27 mars 2014
20.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 10)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2014
13.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 10)	Commission de l'Economie
06.03.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'ancien article 6)	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 6 mars 2014
27.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 27 février 2014
13.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Informations statistiques supplémentaires concernant la structure de la consommation annuelle de produits pétroliers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie
07.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt	Commission de l'Economie
06.02.2014	- Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 février 2014
16.01.2014	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 16 janvier 2014
16.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Tess Burton Commission de l'Economie
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015	Commission de l'Economie
26.06.2013	Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)		6533/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'État	6533/03 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
21.05.2013	Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)		6533/02 - Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)
22.02.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.02.2013	Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)		6533/01 - Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)
28.01.2013	Commission pressentie	Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
28.01.2013	Déposé		Document de dépôt