6533

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6533 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.02.2015
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
28.01.2013
Committee
Commission de l'Economie
Rapport
6533/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt

Références au dossier

6533/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
6533/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
16
Jan
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Feb
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
Feb
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Feb
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Mar
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Mar
2014
Commission de l'Economie
09:45
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Mar
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Mar
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Apr
2014
Commission de l'Economie
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
08
May
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
May
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
May
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Sep
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Dec
2014
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Jan
2015
Commission de l'Economie
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Jan
2015
Plenary session No. 21
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6533 - Séance du 21.01.2015

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2013 Déposé
Document de dépôt
28.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
13.02.2013 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)
6533/01 - Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013)
22.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
21.05.2013 Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)
6533/02 - Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2013)
19.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'État
6533/03 - Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
26.06.2013 Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)
6533/04 - Avis de la Chambre des Métiers (14.6.2013)
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-01-2015

Commission de l'Economie
16.01.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton 		Tess Burton
Commission de l'Economie
16.01.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
06.02.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
07.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt 		Commission de l'Economie
13.02.2014 Commission de l'Economie
27.02.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
06.03.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
13.03.2014 Commission de l'Economie
20.03.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
27.03.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
10.04.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
08.05.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
15.05.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
22.05.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
16.06.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
6533/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
21.07.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014) Conseil d'État
6533/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.7.2014)
25.09.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
07.10.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
6533/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie
10.12.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014) Conseil d'État
6533/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (9.12.2014)
11.12.2014 Commission de l'Economie
20260218_PV
15.01.2015 Commission de l'Economie
20260218_PV
16.01.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt 		Commission de l'Economie
6533/09 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Monsieur Frank Arndt
21.01.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°21

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6533 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°21 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2015

6533 - Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique N° 21
Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 6533 - Séance du 21.01.2015
11.02.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015)

Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)

Conseil d'État
6533/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-02-2015) Evacué par dispense du second vote (11-02-2015)
18.02.2015 Publié au Mémorial A n°28 en page 308