Agenda vun der Chamber

Semaine 22 - Juni 2014

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Sonnden 01 Juni 2014

Keen Evenement

Méindeg, den 02 Juni 2014

Dënschdeg, den 03 Juni 2014

Mëttwoch 04 Juni 2014

Donneschdeg, den 05 Juni 2014

  • 05.06.2014
    05.06.2014

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  05.06.2014
    09:00
    05.06.2014

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2014 et du 25 avril 2014

    2. Docpa n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  05.06.2014
    09:00
    05.06.2014

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mai 2014

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

    3. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Examen de la liste des demandes de pétition publique

    5. Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance et continuation de l'instruction des dossiers

    6. Divers

  • 10:30  /  05.06.2014
    10:30
    05.06.2014

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 25 et 30 avril 2014

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 11:00  /  05.06.2014
    11:00
    05.06.2014

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  05.06.2014
    13:30
    05.06.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 15 avril, 5 et 19 mai 2014

    2. Docpa n°6673 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossiers européens: - adoption des listes des documents transmis entre le 16 mai et le 30 mai 2014

    4. Informations sur l'organisation du hearing sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

    5. Divers

  • 13:30  /  05.06.2014
    13:30
    05.06.2014

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6687 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  05.06.2014
    14:00
    05.06.2014

    Ëffentlech Sëtzung N°23

    Vidéo disponible

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Nomination d'un réviseur d'entreprises pour l'Entreprise des Postes et Télécommunications

    3. Dossier parlementaire n°6567 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

    4. Dossier parlementaire n°6607 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°6635 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 25 mai 2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    6. Dossier parlementaire n°6633 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2013 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune; 2. approbation du Protocole, signé à Luxembourg, le 20 juin 2013, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana, le 2 avril 2001; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de l'Arabie Saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Riyad, le 7 mai 2013; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Guernesey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 10 mai 2013; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Ile de Man tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Londres, le 8 avril 2013; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et Jersey tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que le Protocole et l'échange de lettres y relatifs, signés à Londres, le 17 avril 2013; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République tchèque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 5 mars 2013 ; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

    7. Dossier parlementaire n°6658 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable de soins généraux et de la formation de sage-femme et portant reconnaissance des titres de certaines professions réglementées - Rapporteur : Monsieur Claude Adam

Freideg, den 06 Juni 2014

Samschden 07 Juni 2014

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