6529

Débat d'orientation Vide
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Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

Document de dépôt
6529 Vide
Update · 03.07.2014
Informatiounen
Type
Débat d'orientation
Auteur
Commission des Pétitions
Datum vum Depot
18.01.2013
Kommissioun
Commission des Pétitions
Rapport
6529/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

Referenzen un den Dossier

29
Jan
2013
Commission des Pétitions
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Feb
2013
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
Feb
2013
Commission du Logement
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Feb
2013
Commission des Pétitions
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Feb
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
Feb
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Feb
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Feb
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
Feb
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Feb
2013
Commission du Logement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Feb
2013
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Mar
2013
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Mar
2013
Commission du Développement durable
10:30
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
07
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Mar
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Mar
2013
Commission de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Mar
2013
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
Mar
2013
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
Mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
Apr
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
08
Mee
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Jun
2013
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Jun
2013
Commission des Pétitions
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Jun
2013
Commission des Pétitions
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
30
Jan
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
05
Jun
2014
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
03
Jul
2014
Ëffentlech Sëtzung N° 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6529 - Séance du 03.07.2014
29
Jan
2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
Feb
2013
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
Feb
2013
Commission du Logement
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Feb
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
Feb
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
Feb
2013
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
Feb
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
Feb
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
Feb
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Feb
2013
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
Feb
2013
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Mar
2013
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Mar
2013
Commission du Développement durable
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
Mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
Mar
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
Mar
2013
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Mar
2013
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
Mar
2013
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
Mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
Mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
Apr
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
Mee
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Jun
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Jun
2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Jun
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
Jan
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
Jun
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.01.2013 Déposé Commission des Pétitions
Document de dépôt
29.01.2013 Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 29 janvier 2013
07.02.2013
- Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité 		Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 7 février 2013
18.02.2013 - Elaboration d'une prise de position Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 février 2013
19.02.2013 Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 19 février 2013
20.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		André Bauler
20.02.2013
- Prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 20 février 2013
20.02.2013 - Elaboration d'une prise de position Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 février 2013
21.02.2013 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 21 février 2013
21.02.2013 - Elaboration d'une prise de position Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2013
21.02.2013 - Examen des volets concernant la Santé et la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 février 2013
26.02.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Elaboration d'une prise de position 		Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 26 février 2013
26.02.2013 Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 26 février 2013
05.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position 		Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 5 mars 2013
06.03.2013 - Rapporteur: Monsieur André Bauler
- Adoption d'une prise de position 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 6 mars 2013
07.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 7 mars 2013
07.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Adoption d'une prise de position 		Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 mars 2013
07.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Elaboration d'une prise de position 		Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 mars 2013
12.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Adoption d'une prise de position 		Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 12 mars 2013
13.03.2013 - Rapporteur: Monsieur André Bauler
- Elaboration d'une prise de position 		Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 13 mars 2013
14.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 14 mars 2013
22.03.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position 		Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 22 mars 2013
15.04.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Adoption d'une prise de position 		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 15 avril 2013
08.05.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Examen du volet concernant le travail et l'emploi 		Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 8 mai 2013
11.06.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Conclusions de la Commission 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 11 juin 2013
19.06.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Conclusions de la Commission 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 19 juin 2013
27.06.2013 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 27 juin 2013
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-06-2013

Commission des Pétitions
30.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur André Bauler Député;

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Justin Turpel

André Bauler
30.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 janvier 2014
27.02.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Justin Turpel

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis

05.06.2014 Rapport de commission(s) : Commission des Pétitions

Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis 		Commission des Pétitions
6529/01 - Rapport de commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis
05.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire 		Commission des Pétitions
Commission des Pétitions Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 5 juin 2014
03.07.2014 Vidé en séance publique n°28
03.07.2014

6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013
- Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Ëffentlech Sëtzung N° 28
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6529 - Séance du 03.07.2014