6529
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
Document de dépôt
6529
Vidé
Dernière mise à jour · 03.07.2014
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 18.01.2013
Commission
- Rapporteur
- André Bauler
Références au dossier
29
jan
2013
Commission des Pétitions
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
fév
2013
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
fév
2013
Commission du Logement
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
fév
2013
Commission des Pétitions
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
fév
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
20
fév
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
fév
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
fév
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
fév
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
fév
2013
Commission du Logement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
fév
2013
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
mar
2013
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
mar
2013
Commission du Développement durable
10:30
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
mar
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
mar
2013
Commission de la Culture
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
mar
2013
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
mar
2013
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
22
mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
15
avr
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
08
mai
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
14:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
11
juin
2013
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
juin
2013
Commission des Pétitions
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
juin
2013
Commission des Pétitions
11:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
30
jan
2014
Commission des Pétitions
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
05
juin
2014
Commission des Pétitions
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
29
jan
2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
fév
2013
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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18
fév
2013
Commission du Logement
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
fév
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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20
fév
2013
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
fév
2013
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
fév
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
fév
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2
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21
fév
2013
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
fév
2013
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
fév
2013
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
mar
2013
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
mar
2013
Commission du Développement durable
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 1
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07
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
mar
2013
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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07
mar
2013
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
mar
2013
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
mar
2013
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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14
mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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22
mar
2013
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
avr
2013
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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08
mai
2013
Commission du Travail et de l'Emploi
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
juin
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
juin
2013
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
juin
2013
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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30
jan
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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05
juin
2014
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 2
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.01.2013 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 29.01.2013 | Commission des Pétitions | ||
| 07.02.2013 | - Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire | |
| 18.02.2013 | - Elaboration d'une prise de position | Commission du Logement | |
| 19.02.2013 | Commission des Pétitions | ||
| 20.02.2013 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler |
André Bauler |
|
| 20.02.2013 | - Prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 20.02.2013 | - Elaboration d'une prise de position | Commission du Développement durable | |
| 21.02.2013 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 21.02.2013 | - Elaboration d'une prise de position | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 21.02.2013 | - Examen des volets concernant la Santé et la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 26.02.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position | Commission du Logement | |
| 26.02.2013 | Commission des Finances et du Budget | ||
| 05.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances | |
| 06.03.2013 | - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission du Développement durable | |
| 07.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 07.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
| 07.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position | Commission de la Culture | |
| 12.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission des Finances et du Budget | |
| 13.03.2013 | - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position | Commission juridique | |
| 14.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
| 22.03.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Discussion en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
| 15.04.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'une prise de position | Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative | |
| 08.05.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du volet concernant le travail et l'emploi | Commission du Travail et de l'Emploi | |
| 11.06.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission | Commission des Pétitions | |
| 19.06.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission | Commission des Pétitions | |
| 27.06.2013 | - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions | |
| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions |
Commission des Pétitions |
|
| 30.01.2014 |
Changement de rapporteur(s) |
André Bauler |
|
| 30.01.2014 | - Désignation d'un nouveau rapporteur | Commission des Pétitions | |
| 27.02.2014 |
Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : |
|
|
| 05.06.2014 |
Rapport de commission(s) : Commission des Pétitions Rapporteur(s) : |
Commission des Pétitions | |
| 05.06.2014 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire | Commission des Pétitions | |
| 03.07.2014 | Vidé en séance publique n°28 |
|
|
| 03.07.2014 |
6529 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 6634 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013 - Rapporteur : Monsieur Marco Schank |
Séance publique n°
28
|
Dossiers engendrés
-
janvier 2013