Commission des Pétitions

Réunion - 19 juin 2013

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2013

  2. Dossier parlementaire n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012) - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

  3. Divers