Agenda vun der Chamber

Semaine 20 - May 2014

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Sonnden 18 May 2014

Keen Evenement

Méindeg, den 19 May 2014

  • 09:00  /  19.05.2014
    09:00
    19.05.2014

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 18 mars et 12 mai 2014

    2. Le régime de sanctions de l’Union européenne Documents de référence : JOIN(2013)30 : Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. L’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs JOIN(2013)32 : Proposition conjointe de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no. 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran JOIN(2013)32-2 Annexe JOIN(2014)5 : Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine JOIN(2014)10 : Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine COM(2014)111 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque JOIN(2014)8 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque

    3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 mai 2014 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission : COM(2014)166 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine Rapporteur : M. Claude Adam COM(2014)196 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques Rapport relatif à la mise en œuvre de la recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen COM(2014)196-1 Annexe1 Rapporteur : M. Marc Angel COM(2014) 173 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les dialogues citoyens, contribution à l’avènement d’un espace public européen COM(2014)173 Annexe 1 Rapporteur : M. Marc Angel JOIN(2014)12 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le voisinage à la croisée des chemins: mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 SWD(2014)99 Regional report : Eastern Partnership Rapporteur : M. Marc Angel SWD(2014)100 Regional report : A Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean Partners Rapporteure: Mme Claudia Dall’Agnol COM(2014)158 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit COM(2014)158-1 Annexe1 Rapporteur : M. Laurent Mosar COM(2014)154 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité Rapporteur : M. Gusty Graas

    4. Divers

  • 10:30  /  19.05.2014
    10:30
    19.05.2014

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; et abrogeant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • - Explications de M. le Ministre concernant des amendements à prévoir - Question de l'impact de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire "C-347/12" sur les dispositions "anti-cumul" prévues dans le projet de loi sous rubrique (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV du 14 mai 2014)

    2. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un amendement

    3. Docpa n°6637 : Projet de loi portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010 à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 et du 22 octobre 2010

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6640 : Projet de loi portant approbation de - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

      • - Rapportrice : Madame Tess Burton - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

Dënschdeg, den 20 May 2014

Mëttwoch 21 May 2014

Donneschdeg, den 22 May 2014

  • 09:00  /  22.05.2014
    09:00
    22.05.2014

    Commission de l'Economie

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014

    2. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines, * la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables, - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers

      • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 52)

    4. Divers

  • 09:30  /  22.05.2014
    09:30
    22.05.2014

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014

    2. Pétition publique n° 329 - Garantir l'indépendance des étudiants face à des réformes du système d'aide financière - Validation du nombre de signatures

    3. Pétition n° 366 pour la Reconstruction de l'ancien poste d'alerte des Chasseurs Ardennais de Sterpenich - Examen de la pétition

    4. Pétition n° 367 - Et spuert een net u Bildung. Petitioun betreffend de Projet de loi 6670 - Examen de la pétition

    5. Pétition n° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux lacs de la Haute-Sûre - Courriel des pétitionnaires du 13 mai 2014

    6. Pétition n° 328 « Solidarité avec l'Education » - Courriers du Gouvernement du 18 avril et du 19 mai 2014

    7. Examen de la liste des nouvelles demandes de pétition publique

    8. Examen des pétitions reclassées

    9. Etat des travaux

    10. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Marco Schank - Présentation d'un projet de rapport

    11. Divers

  • 14:00  /  22.05.2014
    14:00
    22.05.2014

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 janvier 2014, du 6 mars 2014 et du 1er avril 2014

    2. Docpa n°6687 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Freideg, den 23 May 2014

Samschden 24 May 2014

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