Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 19 May 2014

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 18 mars et 12 mai 2014

  2. Le régime de sanctions de l’Union européenne Documents de référence : JOIN(2013)30 : Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. L’approche globale de l’UE à l’égard des crises et conflits extérieurs JOIN(2013)32 : Proposition conjointe de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no. 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran JOIN(2013)32-2 Annexe JOIN(2014)5 : Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine JOIN(2014)10 : Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine COM(2014)111 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque JOIN(2014)8 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque

  3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 10 et le 16 mai 2014 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission : COM(2014)166 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine Rapporteur : M. Claude Adam COM(2014)196 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques Rapport relatif à la mise en œuvre de la recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen COM(2014)196-1 Annexe1 Rapporteur : M. Marc Angel COM(2014) 173 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les dialogues citoyens, contribution à l’avènement d’un espace public européen COM(2014)173 Annexe 1 Rapporteur : M. Marc Angel JOIN(2014)12 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Le voisinage à la croisée des chemins: mise en œuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 SWD(2014)99 Regional report : Eastern Partnership Rapporteur : M. Marc Angel SWD(2014)100 Regional report : A Partnership for Democracy and Shared Prosperity with the Southern Mediterranean Partners Rapporteure: Mme Claudia Dall’Agnol COM(2014)158 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit COM(2014)158-1 Annexe1 Rapporteur : M. Laurent Mosar COM(2014)154 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité Rapporteur : M. Gusty Graas

  4. Divers