Sonnden 26 Januar 2014

Méindeg, den 27 Januar 2014

• 10:30  /  27.01.2014

  10:30

  27.01.2014

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9, 15 et 20 janvier 2014

  2. Docpa n°6535 : Projet de loi relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur
  4. Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur
  5. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur
  6. Divers

• 14:00  /  27.01.2014

  14:00

  27.01.2014

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen du rapport de la Cour des comptes sur l'observation des dispositions des articles 2, alinéa 3, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour l'exercice 2012

  2. Docpa n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

     • - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation du rapport général de la Cour des comptes
  3. Divers

• 14:30  /  27.01.2014

  14:30

  27.01.2014

  Commission du Logement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du programme gouvernemental en matière du logement

  2. Organisation des travaux

  3. Divers

Dënschdeg, den 28 Januar 2014

• 09:00  /  28.01.2014

  09:00

  28.01.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2014

  2. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (voir document de travail synoptique)
  3. Docpa n°6599 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 09:00  /  28.01.2014

  09:00

  28.01.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6596 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à octroyer au Fonds monétaire international des prêts remboursables pour un montant maximum équivalent à 2,06 milliards d'euros

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6582 : Projet de loi relatif à l'adhésion du Luxembourg à la Banque africaine de développement - approuvant l'accord signé à Khartoum le 4 août 1963 et portant création de la Banque africaine de développement, tel que modifié, - approuvant l'accord signé à Abidjan le 29 novembre 1972 et portant création du Fonds africain de développement, tel que modifié, - autorisant le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à prendre les mesures nécessaires pour que le Luxembourg devienne membre de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6551 : Projet de loi visant l'adaptation de certaines dispositions en matière d'impôts indirects et portant modification: - de la loi modifiée du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession ; - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement ; - de la loi organique de l'enregistrement du 22 frimaire an VII ; - de la loi organique du timbre du 13 brumaire an VII

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  28.01.2014

  14:00

  28.01.2014

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du PV de la dernière réunion

  3. Session plénière à Amman

  4. Divers

• 14:00  /  28.01.2014

  14:00

  28.01.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2014

  2. Présentation du programme gouvernemental dans le domaine de l'Egalité des chances

  3. Etat et organisation des travaux

• 15:00  /  28.01.2014

  15:00

  28.01.2014

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Mëttwoch 29 Januar 2014

• 09:00  /  29.01.2014

  09:00

  29.01.2014

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

  2. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

     • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  29.01.2014

  10:30

  29.01.2014

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6626 : Projet de loi portant sur la construction d'une ligne de tramway à Luxembourg entre la Gare Centrale et LuxExpo au Kirchberg

     • - Désignation d'un rapporteur
  2. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Présentation du programme gouvernemental dans le domaine du développement durable et des infrastructures (volet "travaux publics")

  4. Divers

• 10:30  /  29.01.2014

  10:30

  29.01.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6589 : Proposition de loi modifiant 1. la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Echange de vues sur un Code de conduite des députés luxembourgeois

  3. Uniquement pour les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

• 13:00  /  29.01.2014

  13:00

  29.01.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2014

  2. Docpa n°6545 : Projet de loi portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation générale du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  29.01.2014

  14:00

  29.01.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du programme gouvernemental dans le domaine de compétences de la commission ainsi que des priorités et échéances respectives

  2. Divers

• 15:30  /  29.01.2014

  15:30

  29.01.2014

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6609 : Projet de loi modifiant l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière

     • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Continuation de l'examen du projet de loi
  2. Docpa n°6541 : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

     • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Examen des documents européens en suspens

  4. Divers

Donneschdeg, den 30 Januar 2014

• 09:00  /  30.01.2014

  09:00

  30.01.2014

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6478 : Projet de loi portant 1. modification * du Code de la consommation; * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique; * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle; * de la loi modifiée du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation; 2. abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et modifiant la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi
  3. Divers

• 10:30  /  30.01.2014

  10:30

  30.01.2014

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Pétition n° 327 pour la reconnaissance de la thérapie de la douleur au Luxembourg - Examen de la pétition

  2. Pétition n° 311 pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE - Courriers du Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures des 8 et 17 janvier 2014

  3. Pétition n° 301 concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt - Colmar-Berg - Courrier du Ministre du Développement durable et des Infrastructures du 8 janvier 2014

  4. Pétition n° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Courrier du pétitionnaire du 22 janvier 2014

  5. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Courrier de la Ministre de la Famille et de l'Intégration et du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 21 janvier 2014

  6. Pétition n° 322 pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette - Courrier du pétitionnaire du 27 janvier 2014

  7. Etat des travaux

  8. Recommandation n° 50 - 2013 de la Médiateure relative aux conditions de recevabilité de la demande d'achat rétroactif de périodes d'assurance

  9. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

     • - Désignation d'un nouveau rapporteur
  10. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2013)

      • - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux
  11. Divers

• 14:00  /  30.01.2014

  14:00

  30.01.2014

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6628 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  30.01.2014

  14:00

  30.01.2014

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2014

  2. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

     • - Rapporteur: M.Gusty Graas - Présentation du projet de Plan d'action national "pesticides" - Présentation d'un projet de dispositif amendé
  3. Divers

• 14:00  /  30.01.2014

  14:00

  30.01.2014

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2014

  2. Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

     • - Elaboration d'une prise de position
  3. Etat des travaux de la commission - Décisions à prendre concernant les propositions de loi (cf. article 64 du Règlement de la Chambre des Députés)

  4. Divers

• 15:30  /  30.01.2014

  15:30

  30.01.2014

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Evolution de la situation budgétaire

  2. Divers

Freideg, den 31 Januar 2014

• 08:15  /  31.01.2014

  08:15

  31.01.2014

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014

  2. Docpa n°6644 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux droits des sensibilités politiques et des députés

     • - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen - Examen et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  3. 6650 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport

• 08:30  /  31.01.2014

  08:30

  31.01.2014

  Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2013

  2. Confirmation de la répartition des membres de la Délégation dans les six commissions du CPI

  3. Suivi des recommandations du CPI

  4. Préparation d'une entrevue avec la Ministre à la Grande Région

  5. Conférence sur le transport et la mobilité dans la Grande Région du 9 mai 2014 au Centre de Congrès du Kirchberg (rapport de la réunion du 23 janvier à Sarrebruck)

  6. Programme de travail de la Commission 4 "Environnement et agriculture" et conférence sur la politique énergétique dans la Grande Région du 4 avril 2014 à Trèves

  7. Suites à réserver à la visite de la Maison du Luxembourg à Thionville (19 septembre 2013) et à la rencontre avec le Bourgmestre d’Arlon (2 octobre 2013)

  8. Calendrier des prochaines réunions

  9. Divers

Samschden 01 Februar 2014