Agenda vun der Chamber

Semaine 25 - Juni 2013

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No Zort

Méindeg, den 17 Juni 2013

  • 09:00  /  17.06.2013
    09:00
    17.06.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mai 2013

    2. Présentation du Rapport sur l'état de transposition des directives européennes (état des lieux au 10 mai 2013)

    3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 8 au 14 juin 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 292 : Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement. Contribution de l'UE au dialogue de haut niveau des Nations Unies et prochaines étapes dans le renforcement du lien entre migrations et développement. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 242 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie Rapporteure: Mme Martine Mergen COM(2013) 280 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement. Rapporteur: M. Marc Angel

    4. Divers

  • 14:00  /  17.06.2013
    14:00
    17.06.2013

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet des points suivants: 1. Evolution du projet télématique dans les transports publics 2. Bilan financier des grands projets d'investissement de l'Administration des Ponts et Chaussées

    2. Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur: Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 11 juin 2013)

Dënschdeg, den 18 Juni 2013

Mëttwoch 19 Juni 2013

  • 19.06.2013
    19.06.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  19.06.2013
    09:00
    19.06.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi

    2. Docpa n°6172B : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modifiant: a) le Code civil, b) le Nouveau Code de procédure civil, c) le Code d'instruction criminelle, d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé, et g) la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et comprenant les articles 3 à 14 de l'article Ier et les articles II., III., IV., V., VI., VII., XI. et XII

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

    3. COM(2013)228: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 30 avril 2013 et prendra fin le 25 juin 2013. - Examen du dossier

    4. Divers

  • 10:30  /  19.06.2013
    10:30
    19.06.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Continuation des travaux parlementaires

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 10:30  /  19.06.2013
    10:30
    19.06.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6579 : Projet de loi 1) portant approbation du protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour véhicules utilitaires lourds, aux fins a) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et b) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de « paperless vignette » dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signée à Bruxelles, le 21 octobre 2010; 2) modifiant la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes pour des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994. 3) transposant la directive 2011/76/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures

      • - Désignation d'un rapporteur

    2. Docpa n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière; 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Entrevue avec des représentants du "mouvement écologique" et de "natur&ëmwelt"

    3. à partir de 11h30 Examen des documents européens suivants: COM (2013) 295: Communication de la Commission. Les ports: un moteur pour la croissance Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2013) 296: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services des services portuaires et la transparence financière des ports Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2013) 302: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique des règlements nos 13, 13-H, 16, 29, 44, 53, 79, 94, 95, 96, 117 et 130, l'adoption d'une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, ainsi que l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux nos 2 et 12 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM (2013) 325: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    4. Divers

  • 13:30  /  19.06.2013
    13:30
    19.06.2013

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2013

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Conclusions de la Commission

    3. Divers

  • 14:00  /  19.06.2013
    14:00
    19.06.2013

    Ëffentlech Sëtzung N°39

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6532 : Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    2. Dossier parlementaire n°6548 : Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    3. Heure d'actualité du groupe déi gréng sur le quatrième rapport de la Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

  • 16:30  /  19.06.2013
    16:30
    19.06.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Entrevue avec Monsieur Luc Frieden, ancien Ministre de la Justice, au sujet du témoignage de Monsieur Robert Biever, Procureur général d'Etat, devant le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg dans le cadre du procès sur l'affaire "Bommeleeër" (demande des groupes politiques LSAP et "déi gréng" du 18 juin 2013)

Donneschdeg, den 20 Juni 2013

  • 20.06.2013
    20.06.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  20.06.2013
    09:00
    20.06.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2013

    2. Docpa n°6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM(2013) 288 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 20 mai 2013 et prend fin le 16 juillet 2013. - Examen du document européen

  • 09:00  /  20.06.2013
    09:00
    20.06.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 avril 2013

    2. Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité des documents suivants: COM(2013)193: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application Le délai n'a pas encore été communiqué. * COM(2013)228: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 Le délai de subsidiarité a débuté le 30 avril 2013 et prend fin le 25 juin 2013. * COM(2013)247: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°6941/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement Le délai de subsidiarité a débuté le 7 mai 2013 et prend fin le 2 juillet 2013.

    3. Docpa n°6478 : Projet de loi portant - modification * du Code de la consommation * de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle, * de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, - abrogation de la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers (organisation des travaux)

  • 10:30  /  20.06.2013
    10:30
    20.06.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars, du 6 juin et du 13 juin 2013

    2. Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 14:00  /  20.06.2013
    14:00
    20.06.2013

    Ëffentlech Sëtzung N°40

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6489 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    2. Dossier parlementaire n°6520 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    3. Interpellation de Monsieur André Bauler au sujet de l'évolution du secteur touristique au Luxembourg

Freideg, den 21 Juni 2013

Samschden 22 Juni 2013

Keen Evenement

Sonnden 23 Juni 2013

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