6520

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Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012

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Résumé vum Dossier
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6520 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 16.08.2013
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.01.2013
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6520/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.01.2013 Déposé
Document de dépôt
03.01.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.01.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2013

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'État
6520/01 - Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
28.02.2013 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 28 février 2013
05.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6520/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Claudia Dall'Agnol
13.06.2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 13 juin 2013
20.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6520 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°40 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2013

6520 - Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Luxembourg, le 24 septembre 2012
- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Ëffentlech Sëtzung N° 40
Point N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 6520 - Séance du 20.06.2013
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'État
6520/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)
16.08.2013 Publié au Mémorial A n°154 en page 2989