6548

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Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012

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6548 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.07.2013
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
05.03.2013
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
6548/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.03.2013 Déposé
Document de dépôt
05.03.2013 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.03.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.04.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.04.2013 - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 15 avril 2013
05.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'État
6548/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.6.2013)
10.06.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
6548/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Ben Fayot
10.06.2013

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
- Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
- Présentation, discussion et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 10 juin 2013
19.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6548 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.06.2013

6548 - Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Ëffentlech Sëtzung N° 39
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 6548 - Séance du 19.06.2013
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'État
6548/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)
29.07.2013 Publié au Mémorial A n°140 en page 2796