Agenda vun der Chamber

Semaine 12 - Mäerz 2013

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Méindeg, den 18 Mäerz 2013

  • 08:45  /  18.03.2013
    08:45
    18.03.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 janvier et 18 février 2013

    2. Désignation d'un vice-président

    3. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - de 8.45 à 10.00 hrs: Echange de vues avec une délégation de l'Union des Entreprises luxembourgeoises (UEL) de 10.15 à 11.30 hrs: Entrevue avec les délégations des syndicats représentatifs au plan national OGB-L, LCGB et CGFP
  • 09:00  /  18.03.2013
    09:00
    18.03.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 décembre 2012 (PV no. 16), 7 et 14 janvier 2013

    2. Docpa n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre les 9 et 15 mars 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 92 : Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: une vie décente pour tous; éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2013) 95: Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne. Rapporteure: Mme Martine Mergen COM(2013) 96: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs. Rapporteure: Mme Martine Mergen COM(2013) 97: Proposition de Réglement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs Rapporteure: Mme Martine Mergen

    4. Divers

  • 10:30  /  18.03.2013
    10:30
    18.03.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 et 25 février 2013

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen du projet par groupes de sujets, à savoir: ° droit de grève ° déontologie ° budgétisation des mesures de réforme

    3. Rapport d'activité 2011/2012 de la Médiateure - Examen des parties concernant la Commission

  • 14:30  /  18.03.2013
    14:30
    18.03.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 février 2013

    2. Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules

      • - Rapporteur: Madame Marie-Josée Frank - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

Dënschdeg, den 19 Mäerz 2013

Mëttwoch 20 Mäerz 2013

  • 20.03.2013
    20.03.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  20.03.2013
    08:30
    20.03.2013

    Commission des Finances et du Budget

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6398 : Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation d'amendements parlementaires
  • 09:00  /  20.03.2013
    09:00
    20.03.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6485 : Projet de loi portant modification de l'article 567 du Code de commerce

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  20.03.2013
    10:30
    20.03.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue relative au rapport du groupe d'experts chargé de réfléchir sur l'évolution future des relations entre les pouvoirs publics et les communautés religieuses ou philosophiques au Grand-Duché de Luxembourg (en présence des experts)

  • 10:30  /  20.03.2013
    10:30
    20.03.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Continuation de l'examen des documents européens suivants: COM (2013) 26: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer COM (2013) 27: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 COM (2013) 28: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement(CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer COM (2013) 29: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire COM (2013) 30: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne COM (2013) 31: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la sécurité ferroviaire (Refonte) Les dossiers précités font partie du quatrième paquet ferroviaire et relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. La période des huit semaines pour le contrôle de la subsidiarité a commencé le 6 février et expirera le 3 avril. COM (2013) 25: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative au «QUATRIÈME PAQUET FERROVIAIRE - ACHEVER L'ESPACE FERROVIAIRE UNIQUE EUROPÉEN POUR STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET LA CROISSANCE EUROPÉENNES» COM (2013) 32: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les progrès réalisés dans la voie de l'interopérabilité du système ferroviaire COM (2013) 33: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le profil et les tâches des autres personnels de bord des trains COM (2013) 34: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en œuvre des dispositions de la directive 2007/58/CE relatives à l'ouverture du marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer accompagnant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le quatrième paquet ferroviaire Les dossiers précités font partie du quatrième paquet ferroviaire et ne relèvent pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    2. Divers

  • 13:30  /  20.03.2013
    13:30
    20.03.2013

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information sur la situation en Syrie en vue de la réunion informelle des Ministres des Affaires étrangères dans l'Union européenne en Irlande

  • 14:00  /  20.03.2013
    14:00
    20.03.2013

    Ëffentlech Sëtzung N°26

    Vidéo disponible

    1. Interpellation de Monsieur Claude Adam sur la participation et représentation des élèves au sein des écoles et des lycées luxembourgeois

    2. Dossier parlementaire n°6327 : Projet de loi relative aux titres dématérialisés et portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - la loi modifiée du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur; - la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation des titres et d'autres instruments fongibles; - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6437 : Projet de loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - portant transposition de la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et - portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

    4. Dossier parlementaire n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) le Code pénal 3) la loi modifiée du 13 juillet 1949 ayant pour objet de majorer certains droits d'enregistrement et de timbre et des taxes diverses; 4) la loi modifiée du 12 janvier 1955 portant amnistie de certains faits punissables et commutation de certaines peines en matière d'attentat contre la sûreté extérieure de l'Etat ou de concours à des mesures de dépossession prises par l'ennemi et instituant des mesures de clémence en matière d'épuration administrative; 5) la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    5. Dossier parlementaire n°6534 : Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

Donneschdeg, den 21 Mäerz 2013

Freideg, den 22 Mäerz 2013

Samschden 23 Mäerz 2013

Keen Evenement

Sonnden 24 Mäerz 2013

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